Conditions Générales de Vente

 

 

Les ventes intervenant entre Millepastelles.fr (ci-après dénommée le ''site'' et  édité par la société mille pastelles, dont le siège social est situé au 6 rue Denfert Rochereau 11100 Narbonne et inscrite au RCS de NARBONNE sous le numéro : 8181823700028 )et les clients sont soumis aux présentes conditions générales :

 

Le site permet de proposer à la vente, des produits d'origines bio ou non, (ci-après dénommés les « produits ») à des internautes, qui peuvent valider une commande sur le site et devenir clients.

 

Avant toute prise de commande, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le site, les droits et obligations nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par Mille pastelles sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

 

Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la validation de la commande, l’internaute aura la possibilité, dans les trente (30) jours au plus tard après le paiement, d’annuler sa commande, et de solliciter soit le remboursement des sommes versées, ou de modifier le(les) produit(s) indisponible(s) et ce, par e-mail adressé à millepastelles@gmail.com.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit ou en cas d’erreur sur le site concernant notamment la description, les caractéristiques ou le prix d’un produit, mille pastelles se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur ledit produit. L’internaute en sera alors informé par courrier électronique. mille pastelles pourra alors proposer à l’internaute un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’acceptation de l’internaute, Mille pastelles procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes prélevées, le reste de la commande restant ferme et définitif.

 

Mille pastelles n’est pas tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

 

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle.

 

A ce titre, l’attention de l’internaute est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros TTC.

 

L’internaute qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique, physique, intellectuelle et morale.

 

Article 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, en France.

 

Mille pastelles se réserve le droit, ce que l’internaute accepte, de modifier ces prix à tout moment.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’internaute lors de la validation définitive de sa commande.

 

Article 4. Modes et moyens de paiements

Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l’internaute pourra valider sa commande par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard,Maestro), par chèque, et par Pay Pal .L’internaute entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.

 

Le paiement par carte bancaire est sécurisé comme suit :

 

Mille pastelles utilise le protocole de sécurisation des paiements Payplug.

Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du « https » dans l'url affichée de votre navigateur)

 

Les données fournies (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi au serveur de paiement e-transactions.

Aucune information relative à votre carte bancaire n’est stockée par Mille pastelles.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes :


Carte Bleue
Visa
MasterCard

Maestro

Le paiement par chèque :

 

Seuls les chèques émis par des banques établies en France sont acceptés. 

Le chèque devra être envoyé à l’adresse ci-dessous :

Mille pastelles

6 rue denfert rochereau

11100 Narbonne

 

Mille pastelles adressera la commande après encaissement du chèque, sous réserve de provisions.

L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible par email à millepastelles@gmail.com en précisant le numéro de commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et Mille pastelles sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le client.

 

Avec son compte PAYPAL :

En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet. Le compte PayPal de l’Utilisateur sera débité immédiatement après la validation finale de la commande. Les éventuelles surtaxes liées à l’utilisation d’une carte bancaire étrangère sur le Site Internet seront à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est donc invité à se rapprocher de son établissement bancaire afin de se renseigner sur les éventuels taux et/ou commissions de change applicables.

 

Mille pastelles se réserve également le droit de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

 

Article 5. COMMANDE

 

5.1 – IDENTIFICATION PRÉALABLE DU CLIENT

 

Pour passer une commande, l’internaute déjà client du site devra s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte et compléter les informations demandées sur le site. Les Codes d’Accès Sécurisés seront également demandés à l’internaute pour accéder à certaines zones du site, telle que la rubrique « Mon compte ».

 

Il incombera en permanence à l’internaute de préserver la sécurité de ses Codes d’Accès Sécurisés. En cas de perte ou d’oubli de ses Codes d’Accès Sécurisés, l’internaute pourra les redemander en se rendant sur son « compte client » et en cliquant sur « Mot de passe perdu ? ». Il recevra alors ses Codes d’Accès Sécurisés par email à l’adresse préalablement indiquée lors de son inscription sur le site.

 

5.2 – ENREGISTREMENT

 

Pour passer une commande sur le site, l’internaute devra ajouter dans son panier l’ensemble des produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la mention « Ajouter au panier ». Il aura la possibilité de sélectionner autant de produits qu’il le souhaite en retournant dans « la e-boutique ».

 

Une fois sa sélection terminée, l’internaute sera invité à procéder à une vérification de son panier. Il pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment les quantités sélectionnées. Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, l’internaute validera et payera en cliquant sur « payer ».

 

Toute commande validée par l’internaute dans les conditions et selon la procédure stipulée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif.

Pour toute commande dûment validée et payée, Mille pastelles enverra un courrier électronique de confirmation au client mentionnant le numéro de sa commande et le détail des produits commandés. 

 

 

5.3 – Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de sa commande et avoir rempli les indications demandées, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique.

 

 

Article 6. Modalités de livraison

6.1 Conditions de livraison 

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’internaute lors de l’achat sur le site. Il lui appartient de s’organiser pour la réception des produits commandés.

 

Mille pastelles propose en France Luxembourg ,Belgique et Suisse la livraison en Colissimo et en Mondial relay 

 

Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande.

Dans le cas d'un livraison par Mondial Relay:

Le colis est à récupérer dans le point relais que le client aura choisi au cours de sa validation de commande.

Dans le cas d’une livraison Colissimo (France métropolitaine):

Le colis est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de l’internaute ou du destinataire des produits commandés. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’internaute ou au destinataire des produits commandés, soit, à la discrétion de La Poste.

 

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’internaute ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

 

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

 

En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’internaute ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le refusers et/ou à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un « constat de spoliation ». L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste.

 

 6.2 Modalités de livraison

Les produits commandés par l’internaute seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande sous quinze (15) jours suivant la préparation de la commande.

 

Mille pastelles décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, du retard de livraison d’un produit, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés, d’envoi à une mauvaise adresse, ou de grève des services postaux.

 

Il est précisé que les risques du transport sont supportés par le client.

En cas de retard de livraison, le client devra signaler ce retard, au plus vite, via l'onglet "nous contacter" sur le site  par email à millepastelle@gmail.com

 

Mille pastelles se rapprochera alors des services postaux afin qu’une enquête soit diligentée. Le délai d’une enquête postale peut être long. 

 

Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et Mille pastelles sera dégagé de toute responsabilité.

 

6.3 Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne correspond(ent) pas à son attente.

 

Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) sera (seront) retourné(s) dans son (leur) conditionnement, état et emballage d’origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : Mille pastelles 6 rue denfert rochereau 11100 Narbonne. Les frais et risques d’envoi restant à la charge de l’internaute ou du destinataire.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mille pastelles remboursera au client, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits retournés.

 

Mille pastelles n’accepte pas les colis en port dû.

 

Il est cependant précisé que les frais d’envoi sont à la charge de Mille pastelles dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de Mille pastelles (produit(s) non conforme(s)).

 

Article 7. Non Validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

                                 

Article 8. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente, les mentions légales portées sur le site, le récapitulatif de commande et la facture transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

Article 9. Responsabilités

Mille pastelles ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à fermer le site, à annuler une ou plusieurs commandes, ou à modifier les Conditions Générales de Vente.

Mille pastelles n’est pas responsable en cas :

– d’intervention malveillante,

– de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d’acheminement du courrier,

– de problèmes de matériel ou logiciel,

– de problèmes d’accès au serveur du site,

– de destruction des informations fournies par les internautes pour une raison non imputable à So'biotyfull.

– de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

– d’erreurs humaines ou d’origine électrique,

– de perturbations qui pourraient affecter le bon fonctionnement du site et/ou le déroulement d’un acte d’achat sur le site.

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique d’un acte d’achat sur le site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Mille pastelles, celui-ci se réserve le droit d’interrompre la transaction en cours.

 

De même, passer un acte d’achat sur le site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet.

 

Mille pastelles pourra fermer le site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes, ou en modifier les conditions s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

Mille pastelles fournit ce site et son contenu « tel quel » et ne donne aucune garantie d’aucune sorte à l’égard de ce site ou de son contenu.

Mille pastelles dénie toute garantie, y compris, mais pas seulement, garanties de marchandises et de convenance à l’usage.

 

De plus, les informations contenues dans le serveur de Mille pastelles ne sont pas contractuelles, Mille pastelles se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter toute correction et/ou changement, modification dans les informations diffusées.

 

Mille pastelles décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission, inadéquation ou impropriété à un quelconque usage, y compris commercial de l’information fournie à travers ce site.

 

Ni Mille pastelles, ni ses directeurs, employés, ou représentants ne seront tenus responsables de dommages venant de, ou en rapport avec, l’utilisation de ce site. Ceci est une limitation compréhensive de responsabilités qui s’applique à tous les dommages de toutes sortes, y compris, mais pas seulement, compensatoires, directs, indirects ou conséquents, pertes de données, de revenus ou de bénéfices, pertes ou dommages de propriété et revendication de tiers.

 

Mille pastelles s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Mille pastelles n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute.

 

Article 10.  Propriété intellectuelle

Mille pastelles est propriétaire de sa dénomination sociale, de son logo, et plus généralement, de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site.

 

Le Client reconnaît qu’il lui est interdit, sans l’accord préalable et écrit de Mille pastelles, en tous pays, d’utiliser et/ou d’exploiter les éléments protégés de Mille pastelles, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et/ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).

 

En cas de non-respect de ces stipulations, le site et/ou Mille pastelles pourront de plein droit, aux torts exclusifs de l’internaute ou du destinataire et sans préavis, mettre un terme à toute commande, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont Mille pastelles et/ou le site pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ce non-respect.

 

Article 11. Loi applicable – juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Mille pastelles et le client sont soumises à la loi française. Toute affaire juridique sera déposée auprès du Tribunal de Commerce de Narbonne, situé au 40. bd Général De Gaulle -BP 20801 - 11108 NARBONNE CEDEX.

 

Article 12. Informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier postal à Mille pastelles 6 rue denfert rochereau 11100 Narbonne  ou un e-mail à millepastelles@gmail.com.

 

Par ailleurs, Mille pastelles conservera les données relatives aux transactions sur le site dans la limite des dispositions prévues par  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L'inscription de Mille pastelles au registre de la CNIL est portée sous le numéro : 1935816.

 

Article 13. Cookies/témoins

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience.

Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web.

Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins.

Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu'il les refuse et Mille pastelles vous suggère de le faire si l'utilisation des témoins vous inquiète.

Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, Mille pastelles recueille et conserve certains

« renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l'adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l'heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. Mille pastelles utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d'aider à le rendre plus utile. Mille pastelles détruit cette information après un certain temps.